publié le 28 septembre 2001
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel2001/9814 Par arrêté royal du10 août2001, il est mis fin aux fonctions de M. Delchevalerie, Yves, médecin à la prison de Namur, à partir du 1 er juin2001. I
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009814
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- 28/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel2001/9814 Par arrêté royal du10 août2001, il est mis fin aux fonctions de M. Delchevalerie, Yves, médecin à la prison de Namur, à partir du 1erjuin2001.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.