Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2001
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 juin 2001, M. Jamart, Ph., juge de paix du premier canton de Namur, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme Vranckx, J., juge au tribunal de police de

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ministere de la justice
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2001009826
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001000676 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001021367 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001009615 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022538 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition, les compétences et le fonctionnement de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001022525 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Préparations parentérales de la 3e édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001012592 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux conditions de travail et de rémunération fermer, M. Jamart, Ph., juge de paix du premier canton de Namur, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009701 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres fermer, Mme Vranckx, J., juge au tribunal de police de Louvain, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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