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Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2001

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 5 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation du Rotary Club de Liège po 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté du 12 septembre 2001 : 1° accorde l(...)

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ministere de la justice
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17/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 5 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation du Rotary Club de Liège pour la Recherche médicale » dont le siège est établi à Liège;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté du 12 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation R.D'Ieteren », en néerlandais : « R. D'Ieteren Stichting », en anglais : « R. D'Ieteren Foundation », en allemand : « R. D'Ieteren Stiftung » dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 12 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Prévention, Aide, Ecoute », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 995;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civille à l'assocciation internationale « Union pour la Coordination du Transport de l'Electricité », en abrégé « UCTE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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