Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 août 2001 : M. Hendrickx, Marc, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission de(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009863
pub.
06/10/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009723 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant l'accès de la Sûreté de l'Etat au registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale fermer : M. Hendrickx, Marc, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission de libération conditionnelle d'Anvers, pour une période de trois ans à partir du 1er mai 2001, en remplacement de M. Van Loon, Antoine, démissionnaire.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^