Arrêté Royal
publié le 01 novembre 2001
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 octobre 2001, approuve les nouveaux statuts de l'association internat U

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être charg type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001048 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire fermer, approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération des Associations de Chasseurs de l'UE », en abrégé « F.A.C.E. », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l'Union européenne », en abrégé « F.A.C.E. ».

Un arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être charg type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001048 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre international de Coopération, d'Etudes et de Formation pour l'Afrique », en abrégé « CICEFA », dont le siège est établi à 1140 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être charg type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001048 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération des Editeurs européens », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être charg type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001048 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Corporate Governance Institute », en français « l'Institut européen de corporate governance », en abrégé « E.C.G.I. », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être charg type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001048 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union internationale de la Couverture et de la Plomberie », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être charg type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001048 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire fermer, approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Forum européen de la Jeunesse », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être charg type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001048 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Euro-Toques », dont le siège est établie à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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