Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2001
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Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2001, démission de ses fonctions de traducteur-réviseur à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à partir du 1 er novembre 2001 à M. Thibau

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ministere de la justice
numac
2001010033
pub.
11/12/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001010003 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002000042 source ministere de l'interieur Arrêté royal chargeant M. Dominique Bastenier, inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une mission d'intérêt général auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissem type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002159 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1 type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022881 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables devant la Chambre de litiges type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002171 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002156 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux fermer, démission de ses fonctions de traducteur-réviseur à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à partir du 1er novembre 2001 à M. Thibaut Cardon de Lichtbuer.

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