publié le 07 décembre 2001
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 28 novembre 2001, sont nommés huissier de justice : - M. Vermeulen, M., licencié en droit; - M. D'Hoore, P., licencié en droit. Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissem Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001010044
- pub.
- 07/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 28 novembre 2001, sont nommés huissier de justice : - M. Vermeulen, M., licencié en droit; - M. D'Hoore, P., licencié en droit.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.