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Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2001

Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, W., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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ministere de la justice
numac
2001010095
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20/12/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, W., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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