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Arrêté Royal
publié le 05 janvier 2002

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 décembre 2001 : 1) approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Voies vertes », 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 décembre 2001 : 1) (...)

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ministere de la justice
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05/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 décembre 2001 : 1) approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Voies vertes », dont le siège est établi à 5000 Namur;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 décembre 2001 : 1) approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Federation of Engineering Consultancy Associations », en abrégé « E.F.C.A. », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 décembre 2001 : 1) approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Confédération mondiale de l'Industrie de la Santé animale », en abrégé « Comisa », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « International Federation for Animal Health », en abrégé « IFAH »;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 décembre 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fonds Anne et Aloïs Rosat-Colin », en abrégé « F.A.R.C. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association.

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