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Arrêté Royal
publié le 21 février 2001

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 30 janvier 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Van Cauwenberge » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011074
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21/02/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 30 janvier 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Van Cauwenberge » (code administratif numéro 50.529), association d'assurances mutuelles dont le siège socail est situé Bettystraat 31, à 8670 Koksijde, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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