publié le 03 mars 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 février 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance "Pensioenfonds contractuelen VRT/E-VRT" Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011101
- pub.
- 03/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 février 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance "Pensioenfonds contractuelen VRT/E-VRT" (code administratif numéro 50.533), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé boulevard A. Reyers 52, à 1043 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.