publié le 13 juin 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 16 mai 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Syngenta Crop Protection Pension Fund » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011240
- pub.
- 13/06/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 16 mai 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Syngenta Crop Protection Pension Fund » (code administratif numéro 50.538), association sans but lucratif dont le siège social est situé Humaniteitslaan 65, à 1601 Ruisbroek, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.