Arrêté Royal
publié le 28 juin 2001
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Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Kemper S.A. » (code administratif numéro 0771), société anonyme, dont le siège social es(...

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011246
pub.
28/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012428 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire fermer est accordé l'agrément à l'entreprise « Kemper S.A. » (code administratif numéro 0771), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, pour pratiquer les branches suivantes : - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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