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Arrêté Royal
publié le 09 août 2001

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension Vermeulen-Raemdonck » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011346
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09/08/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension Vermeulen-Raemdonck » (code administratif numéro 50.535), association sans but lucratif dont le siège social est situé rue du Commerce 10, à 1000 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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