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Arrêté Royal
publié le 09 août 2001

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « FIM Pension Fund » , associati(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011348
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09/08/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « FIM Pension Fund » (code administratif numéro 50.509), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé boulevard du Roi Albert II 1, à 1210 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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