Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er mai 2001, à Mme Ann Gr
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par
arrêté royal du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
26/06/2001
pub.
14/08/2001
numac
2001009592
source
ministere de la justice
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation
type
arrêté royal
prom.
26/06/2001
pub.
21/07/2001
numac
2001016237
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses
type
arrêté royal
prom.
26/06/2001
pub.
24/07/2001
numac
2001022495
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
fermer, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1er mai 2001, à Mme Ann Grootjans, née le 10 juillet 1964.