Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2001
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Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 2 M. Duboi

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011382
pub.
18/10/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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