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Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2001

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 septembre 2001, est accordé l'agrément à l'entreprise « CB Direct » , société anonyme, dont le siège social est situé(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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ministere des affaires economiques
numac
2001011404
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18/10/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 septembre 2001, est accordé l'agrément à l'entreprise « CB Direct » (code administratif numéro 1034), société anonyme, dont le siège social est situé rue Colonel Bourg 128, à 1140 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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