publié le 05 octobre 2001
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 septembre 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise "Naviga" (code administratif numéro 0573), société anonyme dont le siège so(...) Cette arrêté entre vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011405
- pub.
- 05/10/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 septembre 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise "Naviga" (code administratif numéro 0573), société anonyme dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 66, à 2018 Antwerpen, pour pratiquer la branche "Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement" (branche 23).
Cette arrêté entre vigueur le jour de la présente publication.