publié le 07 novembre 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 octobre 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance "Pensioenfonds Roba België" Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011433
- pub.
- 07/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 octobre 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance "Pensioenfonds Roba België" (code administratif numéro 50.544), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Biezenstraat 26-31, à Tienen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.