publié le 19 décembre 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 novembre 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Hewitt Associates Pensioenfonds » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011477
- pub.
- 19/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 novembre 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Hewitt Associates Pensioenfonds » (code administratif numéro 50.543), association sans but lucratif dont le siège social est situé avenue des Cerisiers 15b2, à 1030 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.