Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2001
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Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment Par arrêté royal du 13 décembre 2000, qui entre en vigueur le 18 janvier 2001 : M. Eddy DANO, à Braine-l'Alleud, est n MM.

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ministere de l'emploi et du travail
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment Par arrêté royal du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011015 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011016 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux fermer, qui entre en vigueur le 18 janvier 2001 : M. Eddy DANO, à Braine-l'Alleud, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, en remplacement de M. Jos HENDRICKX, à Ham, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

MM. Dominique DONKERS, à Puurs, et Jean-Paul FEYS, à Gand, et Mme Bernadette FOUARGE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Lodewijk LAMBERTS, à Londerzeel, Patrick LEMMENS, à Grimbergen, et Luc STIERS, à Léau, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011015 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011016 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux fermer, qui entre en vigueur le 8 janvier 2001 : Mmes Anne-Marie CRANSHOF, à Meise, et Christine HEINE, à Grimbergen, et M. Jan VANOPPRE, à Diest, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement respectivement de MM. Iwein VAN CAELENBERG, à Alost, Dirk KNEGTEL, à Sint-Katelijne-Waver, et Hubert DESIRON, à Diest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Valérie JADOUL, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc JUNIUS, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011015 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011016 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux fermer, qui produit ses effets le 23 octobre 2000, Mme Inge VERVOTTE, à Alost, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA, en remplacement de M. Jean-Marie VANDENABEELE, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté royal du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011015 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011016 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux fermer, qui entre en vigueur le 18 janvier 2001 : M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Rudy MOLENBERGHS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Pierre AGTEN, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Dominiek PUYPE, à Nieuport, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2000012988 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour le type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2000012967 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 28/04/2001 numac 2000012989 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2000012994 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de fermer, qui entre en vigueur le 18 janvier 2001, Mme Sophie DRIESSENS, à Jette, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de Mme Sophie MONNIER, à Saint-Gilles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2000012988 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour le type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2000012967 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 28/04/2001 numac 2000012989 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2000012994 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de fermer, qui entre en vigueur le 18 janvier 2001 : M. Didier LORENT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Ivo BERTI, à Rebecq, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ivo BERTI, à Rebecq, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Guy DE RAEDT, à Dilsen-Stokkem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011015 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011016 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux fermer, qui entre en vigueur le 18 janvier 2001 : M. Alain MOERENHOUT, à Vilvorde, membre suppléant de la Commission paritaire des grands magasins, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Pierre VAN INNIS, à Braine-l'Alleud, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;

M. Luc DEMEZ, à Perwez, Mme Marianne HOPPENBROUWERS, à Zandhoven et M. Paul VANHOLSBEECK, à Meise, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de M. Willy SCHROEVEN, à Alken, Mme Marijke VANDEWIELE, à Ternat, et M. Jérôme GREGOIRE, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Rudi SCHAUTTEET, à Eeklo, et Mme Ingrid STEVENS, à Etterbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Robert BAERT, à Assesse, et Mme Maria VAN SANTVOORT, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Claude RICHEZ, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alain MOERENHOUT, à Vilvorde, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté royal du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011015 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011016 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux fermer, qui entre en vigueur le 18 janvier 2001, M. Thierry GRIGNARD, à Durbuy, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Jean-Marie MUSETTE, à Amay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011015 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011016 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux fermer, qui entre en vigueur le 18 janvier 2001 : M. Michel EVRARD, à Gembloux, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Jean-Jacques JORIS, à Andenne, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Jacques JORIS, à Andenne, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacques HOYBERGEN, à Neupré, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Urbain ROOSEN, à Saint-Trond, et Fernand DERYCKE, à Wavre, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Marcel VANHOVE, à Waremme, et Damien JANS, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté royal du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2000012988 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour le type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2000012967 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 28/04/2001 numac 2000012989 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2000012994 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de fermer, qui entre en vigueur le 31 décembre 2000 : Mme Marleen MAREEL, à Louvain, membre suppléant de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, est nommée en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean BENI, à Vilvorde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Roger VAN DE WALLE, à Laarne, et Mme Godelieve VANDEWAL, à Zaventem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Maurice GOOSSENS, à Beersel, et Mme Odette VALLEE, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Ingrid TAELEMANS, à Stabroek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Marleen MAREEL, à Louvain, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000016344 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés fermer, qui entre en vigueur le 18 décembre 2000, Mme Hilde DUROI, à Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de M. René SPAEY, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

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