Arrêté Royal
publié le 16 mars 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires Par arrêté royal du 1 er février 2001, qui entre en vigueur le 1 er février 2001 : démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission démission honorable de

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012131
pub.
16/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires Par arrêté royal du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012053 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunér type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu fermer, qui entre en vigueur le 1er février 2001 : démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux est donnée à M. Jean-Louis RICHARD, premier conciliateur social a.i. au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour l'entretien du textile est donnée à M. Peter VANSINTJAN, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc BIESEMANS, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole;

M. Peter VANSINTJAN, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole;

Mme Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux;

M. Luc BIESEMANS, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour l'entretien du textile.

Remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires Par arrêté royal du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001022126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel fermer, qui produit ses effets le 12 février 2001 : démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles est donnée à M. Etienne DELATTRE, directeur général en surnombre au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux est donnée à M. Daniel SOURIS, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de présidente de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail est donnée à Mme Marina HOORNAERT, conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail est donnée à M. Raymond GROETEMBRIL, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de présidente de la Commission paritaire de l'industrie verrière est donnée à Mme Marie-Françoise CHARDON, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-présidente de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité est donnée à Mme Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail;

M. Peter VANSINTJAN, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail;

M. André BLAIMONT, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie verrière;

M. André BLAIMONT, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité;

Mme Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^