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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2001

Remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires Par arrêté royal du 1 er février 2001, qui entre en vigueur le 1 er février 2001 : démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour l'entretien (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012131
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16/03/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires Par arrêté royal du 1er février 2001, qui entre en vigueur le 1er février 2001 : démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux est donnée à M. Jean-Louis RICHARD, premier conciliateur social a.i. au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour l'entretien du textile est donnée à M. Peter VANSINTJAN, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc BIESEMANS, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole;

M. Peter VANSINTJAN, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole;

Mme Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux;

M. Luc BIESEMANS, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour l'entretien du textile.

Remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires Par arrêté royal du 13 février 2001, qui produit ses effets le 12 février 2001 : démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles est donnée à M. Etienne DELATTRE, directeur général en surnombre au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux est donnée à M. Daniel SOURIS, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de présidente de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail est donnée à Mme Marina HOORNAERT, conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail est donnée à M. Raymond GROETEMBRIL, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de présidente de la Commission paritaire de l'industrie verrière est donnée à Mme Marie-Françoise CHARDON, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-présidente de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité est donnée à Mme Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail;

M. Peter VANSINTJAN, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail;

M. André BLAIMONT, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie verrière;

M. André BLAIMONT, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité;

Mme Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail.

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