Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 mars 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Battaille, Marc, qui a atteint (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012164
pub.
06/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Battaille, Marc, qui a atteint la limite d'âge le 19 avril 2001.

^