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Arrêté Royal
publié le 14 avril 2001

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Philippe Doms, conseiller général au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1 er juillet Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée et autorisé à porter le titre honorif(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012261
pub.
14/04/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Philippe Doms, conseiller général au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1er juillet 2001.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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