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Arrêté Royal
publié le 07 avril 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Rijckaert, Olivier.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012290
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07/04/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Rijckaert, Olivier.

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