Arrêté Royal
publié le 07 avril 2001
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de ocnseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Copette, Pol, qui a atteint la limite

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012291
pub.
07/04/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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