Arrêté Royal
publié le 15 mai 2001
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furne est accordée, à sa demande, à M. Devaere, L

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012465
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15/05/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012338 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012316 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001002029 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001012315 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collect type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabricant des tubes en acier, situées sur le territoire de Flémalle et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manqu fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furne est accordée, à sa demande, à M. Devaere, Leopold.

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