Arrêté Royal
publié le 01 juin 2001
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Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté royal du 28 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er février 2001, M. Raymond EVENS, à Grobbendonk, est nommé, en qua Commission

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ministere de l'emploi et du travail
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2001012515
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01/06/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté royal du 28 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de f fermer, qui produit ses effets le 1er février 2001, M. Raymond EVENS, à Grobbendonk, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Jozef VAN BOCKSTAELE, à Lommel, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 28 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de f fermer, qui produit ses effets le 1er février 2001, M. Jacques MARION, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. André ABICHT, à Oud-Heverlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté royal du 28 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de f fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001 : M. Chris MARTIJN, à Courtrai, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de M. Luc ROYEAERD, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Frans VANCLOOSTER, à Zonnebeke, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Robert GEENS, à Berlare, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté royal du 28 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de f fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, M. Ralf PAIRIOT, à Zemst, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Frans DEKEYZER, à Ganshoren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la batellerie Par arrêté royal du 28 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de f fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001 : M. Roger OPDELOCHT, à Brecht, membre suppléant de la Commission paritaire de la batellerie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Alfons GEERAERTS, à Anvers, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ludo NIETO, à Beveren, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Emiel VAN DEN BOSCH, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Georges MAES, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Frida KAULEN, à Oupeye, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alfons GEERAERTS, à Anvers, et Mme Frida KAULEN, à Oupeye, membres effectifs de cette commission, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Roger OPDELOCHT, à Brecht, et Ludo NIETO, à Beveren, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Tony MOREL, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Arthur POPPE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 28 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de f fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, M. Johan FOBELETS, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de Mme Carine VANDUEREN, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté royal du 28 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de f fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, Mme Christine VERBRUGGE, à Waregem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de Mme Cindy DEWITTE, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui produit ses effets le 1er février 2001, M. Henri SCORIER, à Incourt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Régis PAUWELS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui produit ses effets le 15 février 2001 : Mme Brigitte BRESART, à Wavre, et M. Marnix CLAEYS, à Oudenaarde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement respectivement de MM. Michel HANIQUE, à Fontaine-l'Evêque, et Paul AELBRECHT, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Michel BATTEUX, à Malmedy, et Mme Michèle LARUELLE, à Liège, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Daniel WECHSELER, à Esneux, et Luc HENDRICKX, à Londerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui produit ses effets le 15 février 2001 : MM. Marc RAVIJTS, à Rhode-Saint-Genèse, Joseph DIRIX, à Zaventem, et René VAN MARCKE, à Termonde, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement respectivement de MM. François VANDERSCHELDE, à Wezembeek-Oppem, Etienne GRIGNARD, à Mons, et Wilfried DE MEESTER, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Chantal MAMMERICKX, à Vilvorde, membre suppléant de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Pierre DELAVALLEE, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan VERSAUW, à Wezembeek-Oppem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Chantal MAMMERICKX, à Vilvorde, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Olivier COULON, à Ath, et Didier LEWAITE, à Binche, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Stefan DUWELZ, à Péruwelz, et Etienne DE DECKER, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Thierry NOLLET, à De Pinte, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Richard KIRCH, à Rebecq, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, M. Maurice CORBISIER, à Bernissart, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membre suppléant du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Xavier VERBOVEN, à Destelbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, M. Frank MICHIELS, à Geel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Henri MAES, à Mol, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, M. Herman STAS, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Karel GACOMS, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, Mme Pascale BYL, à Brecht, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Arlette VERCAUTEREN, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001 : M. Wim VERREYT, à Mol, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme Gabrielle JAENEN, à Geel, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Gabrielle JAENEN, à Geel, membre effectif de cette sous-commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Wim VERREYT, à Mol, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, M. Philippe NOTHOMB, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Martin VAN HAUTE, à Chastre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, M. Baudouin MISSELYN, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de M. Jean-Raymond CRAENHALS, à Wemmel, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, M. Baudouin MISSELYN, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Vincent QUIDOUSSE, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, Mme Claire VANBREUZE, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, en remplacement de M. Jean-Luc VANBREUZE, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Fonds social pour les ouvriers diamantaires Par arrêté royal du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 fermer, qui entre en vigueur le 6 avril 2001, M. Raymond VETS, à Berlaar, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, administrateur suppléant du Fonds social pour les ouvriers diamantaires, en remplacement de M. Isidoor BECK, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui produit ses effets le 9 novembre 2000, M. Paul DUSAUSOIT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de Mme Hilda WIJNS, à Aarschot, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2001, M. Alain CLAUWAERT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, en remplacement de M. Dan PLAUM, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui produit ses effets le 1er février 2001, M. Jean-Claude SCHMIT, à Rhode-Saint-Genèse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport, en remplacement de Mme Ingrid KELMES, à Fléron, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2001, M. Philip DECLEENE, à Genk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport, en remplacement de Mme Carine DENEYER, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001 : M. Jean VINCK, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Guido THORISAEN, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Michel VAN PETEGHEM, à Fernelmont, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Marc VANBELLE, à Nivelles, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Marc VANBELLE, à Nivelles, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Marie ROUYER, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Serge DEBRY, à Assesse, et Alain GRANDHENRY, à Waterloo, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Joël DAPSENS, à Yvoir, et Jean-Louis LE CLEF, à Perwez, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001, MM. Philippe JONCKHEERE, à Merchtem, et Carlos VAN KERREBROECK, à Beernem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement respectivement de MM. Paul GERMEAU, à Beersel, et Jacques VLIEGHE, à Harelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001 : MM. Roger BUNTINX, à Zonhoven, et Jean-Claude AREND, à Habay, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement respectivement de Mme Hilda WIJNS, à Aarschot, et M. Hubert REINERTZ, à Bütgenbach, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Walter GOFFINET, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Frans DE BECKER, à Haacht, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001, MM. Philippe JONCKHEERE, à Merchtem, et Carlos VAN KERREBROECK, à Beernem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement respectivement de MM. Alain MERCIER, à Chaudfontaine, et Jacques VLIEGHE, à Harelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Johan OPSOMER, à Ledegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de Mme Christine DE SMEDT, à De Haan, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Johan OPSOMER, à Ledegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport, en remplacement de Mme Christine DE SMEDT, à De Haan, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001 : M. Jan LEROY, à Overpelt, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Roger PIRARD, à Soumagne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc MOORTGAT, à Schelle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jan LEROY, à Overpelt, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Jo VANDEWEGHE, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Daniel LOHISSE, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001, Mme Elisa SCHEIPERS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. Emiel VAN DEN BOSCH, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Jean-Marie DURY, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001 : M. Paul PREMEREUR, à Erpe-Mere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de M. Eddy DUBOIS, à Liedekerke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christiaan VAN HOUTE, à Hamme, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gregory COBBAUT, à Alost, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Martine LEFEVRE, à Meise, et M. Francis DEHONDT, à Grimbergen, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Erik DECOO, à Gand, et Pascal DETIENNE, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Gregory COBBAUT, à Alost, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Joseph PEETERS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l' type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Guy CHANDELON, à Courcelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Jack HOUSSA, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté royal du 30 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001012324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension da type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 12/09/2002 numac 2001012381 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'indu type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012366 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001012308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2001, M. Dirk VANDEMAELE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Roland STEENKISTE, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté royal du 30 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001012324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension da type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 12/09/2002 numac 2001012381 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'indu type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012366 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001012308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001 : M. Bruno MONTEYNE, à De Haan, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc BOURGUET, à Stavelot, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dirk VANHAGENDOREN, à Kortenaken, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Bruno MONTEYNE, à De Haan, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc BOURGUET, à Stavelot, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques Par arrêté royal du 30 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001012324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension da type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 12/09/2002 numac 2001012381 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'indu type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012366 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001012308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général fermer, qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Dirk VANHAGENDOREN, à Kortenaken, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, en remplacement de M. Constant VANDERAUWERA, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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