Arrêté Royal
publié le 14 juin 2001
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à Mme Poppe, Simone, qui atteind

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012577
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14/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012500 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012522 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012540 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à Mme Poppe, Simone, qui atteindra la limite d'âge le 12 août 2001.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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