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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2001

Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à M. Leupe, Roger qui atteindra (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012603
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12/07/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à M. Leupe, Roger qui atteindra la limite d'âge le 12 septembre 2001.

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