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Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2001

Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 juillet 2001, les contrôleurs sociaux suivants sont promus par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1 er janvier 2001 : Marleen Decoutere Luc Go Didier Henrard Henriette Maesen Marc Nyssen Monique Vanderbeke Le recours en annulation(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012839
pub.
02/10/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 juillet 2001, les contrôleurs sociaux suivants sont promus par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1er janvier 2001 : Marleen Decoutere Luc Gordebeke Didier Henrard Henriette Maesen Marc Nyssen Monique Vanderbeke Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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