Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour de travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Hautfenne Philipp

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012933
pub.
12/10/2001
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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