publié le 29 septembre 2001
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailler ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. De Boever,
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012976
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- 29/09/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailler ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. De Boever, Gilbert.