publié le 01 janvier 2002
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2001, M. Bernard Limpach, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 25 juin 2001, dans un emploi vacant de co Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001013199
- pub.
- 01/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2001, M. Bernard Limpach, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 25 juin 2001, dans un emploi vacant de conseiller adjoint.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.