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Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2001

Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er janvier 2002. La période d'inscription à cette (...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
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2001014227
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07/12/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III et IV. La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 2002. La période d'inscription à cette session sera close le 31 décembre 2001.

Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles à l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure, Direction du Permis de conduire, résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles.

Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 août 2001 ne doivent pas renouveler leur demande.

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