publié le 22 mars 2001
Démission honorable Par arrêté royal du 13 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 28 février 2002, à M. Jacques Genon , conseiller adjoint au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension au 1 er mars 2002 et à porter le t(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001015033
- pub.
- 22/03/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Démission honorable Par arrêté royal du 13 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 28 février 2002, à M. Jacques Genon (F), conseiller adjoint au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension au 1er mars 2002 et à porter le titre honorifique de son grade.