publié le 22 mars 2001
Service extérieur. - Promotion Par arrêtés royaux du 13 février 2001, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative respectivement à la date du 1 er août 1999 et 1 er février 2000 : MM Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001015035
- pub.
- 22/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Service extérieur. - Promotion Par arrêtés royaux du 13 février 2001, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative respectivement à la date du 1er août 1999 et 1er février 2000 : MM. Jan Grauls, rôle néerlandais et D. Muuls, rôle français.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous plis recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.