Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2001
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Carrière de l'administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée à Mme Snoecx, Anni, épouse Spinks, à partir du 1 er septembre 2001.

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2001015097
pub.
18/10/2001
prom.
--
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Carrière de l'administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001014156 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012692 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997, instituant un Fond type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012703 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le mode de calcul de l'indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001012694 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant les statuts du Fonds social pour le fibrociment type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012750 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant la formation en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds social pour le f fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée à Mme Snoecx, Anni, épouse Spinks, à partir du 1er septembre 2001.

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