Carrière de l'administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée à Mme Snoecx, Anni, épouse Spinks, à partir du 1 er septembre 2001.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Carrière de l'administration centrale. - Démission honorable Par
arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
24/08/2001
numac
2001014156
source
ministere des communications et de l'infrastructure
Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001"
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
05/10/2001
numac
2001022630
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
11/12/2001
numac
2001012692
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997, instituant un Fond
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
23/11/2001
numac
2001012703
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le mode de calcul de l'indemnité complémentaire
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
01/12/2001
numac
2001012694
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la prépension à partir de 58 ans
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
11/12/2001
numac
2001012753
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant les statuts du Fonds social pour le fibrociment
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
22/11/2001
numac
2001012750
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant la formation en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds social pour le f
fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée à Mme Snoecx, Anni, épouse Spinks, à partir du 1er septembre 2001.