Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 28 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016035

pub.: 15/02/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 28 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain, est accordée à M. P. Stroobants, domicilié à 3000 Louvain, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions, le 28 septembre 2000.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 28 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...)
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Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 28 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...)

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