Arrêté Royal
publié le 09 mars 2001
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Cour du travail de Mons. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2001, qui produit ses effets le 20 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mo

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016056
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09/03/2001
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Cour du travail de Mons. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012024 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au salaire garanti en cas d'incapacité de travail résultant d'une type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds fermer, qui produit ses effets le 20 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons, est accordée à sa demande à M. G. Leclercq, domicilié à 7080 Frameries.

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