publié le 09 mars 2001
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016057
- pub.
- 09/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accordée à M. W. Stepman, domicilié à 9031 Drongen, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions, le 31 janvier 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.