Arrêté Royal
publié le 28 mars 2001

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2001, démission honorable de ses fonctions de directeur est accordée, à partir du 1 er décembre 2001, à M. Biston, Robert, E.J.Gh., qui est admis à faire valoir s(...) Par le mê

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016082
pub.
28/03/2001
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel fermer, démission honorable de ses fonctions de directeur (degré I) est accordée, à partir du 1er décembre 2001, à M. Biston, Robert, E.J.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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