publié le 24 avril 2001
Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 20 mars 2001 les modifications aux statuts décidées le 20 février 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « La Caiss A partir du 1 er avril 2001, la dénomination de la caisse est : « Groupe S - Caisse d'Ass(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016130
- pub.
- 24/04/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 20 mars 2001 les modifications aux statuts décidées le 20 février 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « La Caisse nationale d'Assurances sociales des Indépendants de la Construction, du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et des Professions libérales » sont approuvées.
A partir du 1er avril 2001, la dénomination de la caisse est : « Groupe S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants », a.s.b.l. (anciennement les Assurances sociales conféférées).
Le siège social de l'association est transféré rue des Ursulines 2A, à 1000 Bruxelles.