publié le 25 avril 2001
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à sa demande, à M. Sagaer, Jean-Claude, à partir du 1 er janvier 1992.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016131
- pub.
- 25/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à sa demande, à M. Sagaer, Jean-Claude, à partir du 1er janvier 1992.