publié le 17 mai 2001
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 avril 2001, démission honorable, de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Piret, Jacques L. M., qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016159
- pub.
- 17/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 avril 2001, démission honorable, de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1er janvier 2002, à M. Piret, Jacques L. M., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.