Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2001
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux , est accordée à sa demande, à partir du 1 er décembre 2001, à M. Jan Geenen qui est admis à faire val(...) Par le m

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2001016277
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06/09/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022531 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001022533 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022530 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'assurance continuée, l'arrêté royal du 3 juillet1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001009621 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022545 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001009588 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire fermer, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux (rang B), est accordée à sa demande, à partir du 1er décembre 2001, à M. Jan Geenen qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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