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Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2001

Personnel non-scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 12 octobre 2001, M. De Bont, Gilbert, ingénieur industriel (rang 10), est promu(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016377
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04/12/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel non-scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 12 octobre 2001, M. De Bont, Gilbert, ingénieur industriel (rang 10), est promu ingénieur industriel directeur (rang 13) dans le cadre linguistique néerlandais, au Jardin botanique national de Belgique, à partir du 1er janvier 2001. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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