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Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2001

Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1 er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bertrand, Marc, conseiller à la Chancellerie du Premier Ministre.

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service public federal chancellerie et services generaux
numac
2001021599
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28/12/2001
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX


Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bertrand, Marc, conseiller à la Chancellerie du Premier Ministre.

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