Marchés publics. - Montants en euro. - Avis 1° Un arrêté royal du 20 juillet 2000 a déterminé les montants en euro applicables à partir du 1 er janvier 2002 (sauf les seuils européens);(...) 2° trois arrêtés du Premier Ministre du 4 décembre 2001 déterminent les montants en euro des seuils(...)

source: service public federal chancellerie et services generaux

numac: 2001021632

pub.: 15/12/2001

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX

Marchés publics. - Montants en euro. - Avis 1° Un arrêté royal du 20 juillet 2000 (Moniteur belge du 30 août 2000) a déterminé les montants en euro applicables à partir du 1er janvier 2002 (sauf les seuils européens);2° trois arrêtés du Premier Ministre du 4 décembre 2001 déterminent les montants en euro des seuils européens applicables à partir du 1er janvier 2002.Ces arrêtés seront publiés au Moniteur belge du 19 décembre 2001; 3° une circulaire du Premier Ministre du 28 juin 2001 (Moniteur belge du 10 juillet 2001 et erratum : Moniteur belge du 29 septembre 2001) a formulé des recommandations sur le basculement à l'euro à la fin de la période de transition.

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